Type Numéro Sujet Fichier Dahir 1-19-18 promulgation de la loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux d’investissement et création des commissions régionales unifiées d’investissement Décret 2-19-67 pris pour l’application de la loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux d’investissement et création des commissions régionales unifiées d’investissement مرسوم 2.18.577 ضابط البناء العام […]
