De par la décision n° 99 du 22 février 2012, l’AURS reproduit les documents d’urbanisme, cartographiques et topographiques, ainsi que toute autre étude élaborée ou financée par ses propres moyens au profit des différents utilisateurs (professionnels, organisations, professionnels et personnes physiques) et à leur demande en contrepartie du paiement des frais de tirage arrêtés comme dans les tableaux ci-après :
