Structures en charge de l’instruction des demandes d’autorisation :
Guichet Unique des autorisations d’urbanisme :
- De par le Règlement Général de Construction, un guichet unique des autorisations d’urbanisme est institué auprès des communes dont la population est supérieure à 50.000 habitants, ainsi qu’au niveau des arrondissements prévus par la loi n°78-00 portant charte communale;
- Le guichet unique est créé par arrêté conjoint des autorités gouvernementales chargées de l’urbanisme et de l’intérieur;
- Le secrétariat incombe aux services compétents relevant de la commune concernée;
- Le siège dudit guichet est celui mis à disposition par la commune concernée;
- Le guichet unique des autorisations d’urbanisme est l’interlocuteur unique des pétitionnaires. A cet effet, il met à leur disposition l’ensemble des renseignements utiles relatifs :
- – Aux pièces constituant les dossiers de demandes d’autorisation ;
- – Aux circuits et procédures de délivrance des autorisations ;
- – A l’état d’avancement des demandes d’autorisation en cours d’instruction ;
- Au niveau du territoire d’intervention de l’Agence Urbaine de Rabat-Salé, deux (02) guichets uniques des autorisations d’urbanisme sont créés : un à la commune urbaine de Rabat et l’autre à la commune urbaine de Salé.
Comité préfectoral :
Pour l’instruction des demandes d’autorisation dans les communes dont la population est inférieure ou égale à 50 .000 habitants, il est institué auprès de chaque préfecture et province, un ou plusieurs comités préfectoraux ou provinciaux d’urbanisme chargés de recueillir les avis et visas exigés en vertu de la législation et de la réglementation en vigueur, et ce, préalablement à la délivrance des autorisation. Le siège dudit comité est fixé par arrêté du gouverneur de la préfecture ou de la province concernée.
Procédure de délivrance des autorisations :
Consulter le règlement général de construction sur le lien suivant :
