1. Identité
L’Agence Urbaine de Rabat-Salé, désignée ci-après « AURS », est un établissement public, doté de la personnalité morale, et de l’autonomie financière sous tutelle de l’autorité gouvernementale chargée de l’urbanisme, chargée de réaliser des études d’urbanisme, d’aménagement et de veiller sur les options stratégiques retenues dans ces études lors de l’instruction des dossiers des autorisations d’urbanisme.
Outil institutionnel incontournable du paysage urbanistique, l’AURS fut créé en 1994 pour accompagner le développement urbain des agglomérations de Rabat, Salé et Skhirat-Temara. En 2013, une nouvelle agence urbaine a été créée pour l’agglomération de Skhirat-Temara, et depuis cette date, l’aire métropolitaine de Rabat-Salé constitue le champ d’intervention de l’AURS.
L’AURS, représentée par sa Directrice Générale, met en ligne un site web www.aurs.org.ma, désigné ci-après « Site », permettant un accès aux différentes informations et services.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, désignées ci-après «CGU», soumises au droit marocain, ont pour vocation de régir l’utilisation du Site ainsi que l’offre des différents services payants ou gratuits. La navigation dans le Site et/ou l’inscription à un service et/ou la commande d’un produit, emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’utilisateur du Site.
En cas de non-respect des termes des présentes CGU, l’AURS se réserve le droit d’entreprendre toute mesure de nature à préserver ses droits et intérêts et notamment à en assurer l’obtention. L’AURS pourra notamment à cette fin assigner en justice l’utilisateur frauduleux du Site en responsabilité civile et/ou pénale.
2. Déclaration
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de ce site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de Contrôle des Données à caractère Personnel (CNDP). Les utilisateurs peuvent, à ce sujet, obtenir les renseignements nécessaires auprès de cet organisme.
3. Réservation du nom de domaine
www.aurs.org.ma, est un domaine enregistré et réservé.
4. Avertissement aux utilisateurs
L’AURS permet aux utilisateurs l’accès au présent Site conformément aux CGU. Les utilisateurs s’engagent à s’y conformer et à les respecter scrupuleusement.
5. Utilisation du Site
L’AURS a créé le Site Internet www.aurs.org.ma qui emploie ses meilleurs moyens pour s’assurer de l’exactitude et la mise à jour des informations qu’il diffuse sur et dont elle se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de corriger le contenu.
6. Présentation du Site
Le Site propose notamment à l’Utilisateur :
- la consultation des contenus et des informations présents sur le Site ;
- Différents Services notamment :
- Un espace personnel ;
- Note de Renseignements Urbanistiques en ligne ;
- Suivi d’instruction des dossiers ;
- Géoportail ;
- Tirage des plans ;
- Centre documentaire en ligne ;
- Requêtes et réclamations ;
- Contact.
En tant qu’Utilisateur inscrit à un ou à des Services, celui-ci peut disposer d’un espace personnel. Le Site n’étant cependant pas conçu pour la sauvegarde des contenus, il appartient à l’Utilisateur de prendre les mesures nécessaires à cet effet.
7. Accès au site
Le Site permet un accès aux différentes informations, ainsi qu’aux différents services et produits.
L’AURS ne saurait garantir l’ininterruption du fonctionnement du Site.
L’AURS n’est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. De même sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure.
L’utilisation du présent site s’effectue exclusivement aux risques de l’utilisateur et aucune garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, n’est consentie par l’AURS.
8. Informations disponibles sur le Site
Les informations (non signés électroniquement) que l’Utilisateur obtient dans le Site ou dans le cadre des Services qui y sont proposés par l’AURS, que ce soit dans le Site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucun engagement de la part de l’AURS. Toutes les informations et données diffusées dans le Site sont fournies à titre d’information.
La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la prise d’une quelconque décision.
Les photographies et les textes reproduits ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site Internet ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Les contenus proposés sont conformes à la législation marocaine en vigueur. La responsabilité de l’AURS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.
L’AURS décline toute responsabilité :
- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.
- Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments contenus dans le Site.
- Et plus généralement pour tout dommage, direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature ou la conséquence, quand bien même l’AURS aurait été avisée de la possibilité de tel dommage, provoqué à raison de l’accès au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’utilisateur, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.
L’utilisation du présent site s’effectue exclusivement aux risques de l’utilisateur, aucune garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite n’est consentie par l’AURS.
9. Politique de liens hypertextes
Le Site comporte des informations mises à disposition par des sources externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par l’AURS. L’existence de liens du Site vers d’autres sites ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par l’AURS.
L’existence d’un lien de l’AURS vers un autre site ne constitue pas par conséquent, une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’utilisateur d’utiliser ses informations avec discernement et esprit critique.
Les utilisateurs et visiteurs du site au demeurant ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l’autorisation écrite et préalable de l’AURS.
10. Propriété Intellectuelle
Le Site de l’AURS est une œuvre protégée par les droits de propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent tels que, notamment textes, illustrations, logos, dénominations sociales, produits, photographies sont la propriété exclusive de l’AURS. La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé.
A l’exception des circonstances ci-dessus décrites, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de l’AURS.
L’utilisateur garantit que n’importe quelle information, quelle qu’en soit la forme, qu’il peut transmettre à l’AURS ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. En conséquence, en soumettant ainsi des informations, quelle qu’en soit la forme, l’utilisateur cède à l’AURS tout droit de l’utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter la demande de l’utilisateur.
11. Données personnelles
Les données saisies pour les services offerts par le site sont exclusivement destinées à l’usage interne de l’AURS et à la gestion du site et des services proposés par le site. Toutefois, ces données pourront être confiées par l’AURS à des partenaires (sous-traitants) pour la gestion du site et des services proposés.
Conformément à la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données personnelles le concernant auprès de l’AURS.
Compte tenu des risques liés à l’utilisation d’Internet, l’utilisateur est informé que les données le concernant peuvent circuler sur les réseaux sans garanties de sécurité et qu’elles risquent d’être lues et utilisées, par des tiers non autorisés.
12. Témoins de navigation (« cookies »)
L’Utilisateur en vue de générer des statistiques sur l’utilisation du Site (les pages les plus visitées, la fréquence d’accès au site, etc).
Les Cookies émises permettent notamment, d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors des visites de l’Utilisateur sur notre Site, selon les matériels et les logiciels
La durée de conservation des cookies n’excède pas la durée de la session en cours pour les données d’identification de la connexion.
13. Modifications des conditions générales
Les présentes CGU sont consultables en ligne sur le site. Elles sont susceptibles d’être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.
14. Renseignements – Réclamations
Toute précision relative à l’application des présentes CGU, toute demande d’information ou réclamation relative au fonctionnement du Site Internet doit être adressée :
- Par voie postale : Avenue Al Araâr, secteur 16, Hay Ryad – B.P 2006 – Rabat – Maroc
- Par courriel : aurs@aurs.org.ma
- Par téléphone : 05 37 57 55 55
Les réclamations peuvent être émises directement via la plateforme chikaya.ma
Via lien : https://aurs.chikaya.ma/
15. Compétence juridictionnelle et loi applicable
Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal Administratif de Rabat, et la loi marocaine sera applicable au fond et à la procédure.
