emtiaz.png
iso.png
A+ | A-

1- Où peut-on déposer une demande d’autorisation ?

-  Toute demande d’autorisation doit être déposée au siège de la commune urbaine de Rabat ou l’arrondissement concerné, responsables du Guichet Unique.

 2- Quel est le délai réglementaire pour instruire une demande d’autorisation ?

-  L’instruction de toute demande d’autorisation fait référence au nouveau Règlement Général de la construction (RGC) approuvé par le décret n°2-13-424 du 24 mai 2013. Cependant, les projets de construction se distinguent en deux catégories :

  • Les petits projets (PP) : ils sont instruits séance tenante par les membres de la commission d’instruction.
  • Les grands projets (GP) : ils sont instruits dans un délai maximum de 15 jours.

 3-  Comment et quand un pétitionnaire ou un architecte peuvent-ils savoir les remarques émises pour leur projet après la tenue de la commission d’instruction ?

 -  L’Agence Urbaine de Rabat-Salé a mis en place un site WEB (www.aurs.org.ma) qui comporte plusieurs rubriques détaillant les activités de cette agence. Une rubrique est réservée spécialement aux commissions hebdomadaires tenues au niveau de la Commune ou/ et arrondissements. Tous les procès-verbaux sont scannés sur le site et les pétitionnaires peuvent les télécharger le jour même de la commission.

 4-  Comment se calcule le montant des prestations pour les services rendus par l’AURS ?

 -  Le montant des prestations pour les services rendus par l’AURS est comptabilisé sur la base du mètre carré plancher couvert de toute construction située en zone urbaine. Ce montant est fixé à 5 Dhs/m² HT, et ce conformément à la décision N°: 138/15 en date du 05/05/2015 (résolution approuvée par le Conseil d’Administration de l’Agence Urbaine de Rabat-Salé, lors de sa 14ème session tenue le 22 Avril 2015).

 5-  Quelles sont les pièces administratives à fournir pour une demande d’autorisation ?

 -  Le pétitionnaire peut retirer un formulaire détaillé de l’ensemble des pièces administratives à fournir pour le dépôt de son dossier. Il peut se renseigner également au siège de l’AURS auprès des personnes concernées et aussi au niveau de l’Antenne de Salé.

 6-   Comment peut-on faire éviter à un dossier de passer plusieurs fois en commission ?

 -  La pré-instruction des grands projets de construction mise en place par l’AURS depuis 2012 permet de faire gagner du temps aux citoyens en matière d’obtention du permis de construire ;

-   une procédure efficace qui permet également la dématérialisation et la simplification des procédures mises en place.

-   L’architecte ou le pétitionnaire peut faire une demande de pré-instruction par e-mail envoyée à l’adresse suivante : preinstruction@aurs.org.ma.

-    Ce dernier peut également déposer une demande de pré-instruction directement auprès des services compétents au siège de l’AURS.

6ème version du site de l’Agence Urbaine de Rabat-Salé (AURS) © 2016